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Informations légales et conditions d'utilisation

1. Éditeur du Site

ASEMES

Raison sociale : ASEMES (Société à responsabilité limitée)

Capital social : 12 500 euros

Immatriculation : RCS Luxembourg

4 rue John Lennon, L-4371 Belvaux, Luxembourg

2. Hébergement

Le site www.asemes.lu est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web (graphiques, images, textes, vidéos, marques, logos, etc.) est la propriété exclusive d'ASEMES.

Interdiction

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interditesans l'accord écrit d'ASEMES.

4. Conditions d'Utilisation

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4.1 Accès au Service

  • Le service est ouvert aux étudiants du secondaire et de l'enseignement supérieur
  • Pour les mineurs, le consentement du représentant légal est requis
  • ASEMES se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'usage abusif

4.2 Droit de Rétractation

  • Délai de rétractation de 14 jours calendaires
  • Remboursement intégral dans ce délai
  • Modalités détaillées communiquées lors de l'inscription

5. Responsabilité

5.1 Limitation de Responsabilité

ASEMES ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

ASEMES décline toute responsabilité concernant :

  • • Les interruptions du site web
  • • La perte de biens personnels
  • • Les résultats aux examens ou études
  • • Les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service

5.2 Garanties

ASEMES propose un accompagnement pédagogique de qualité mais ne garantit aucun résultat quant à la réussite aux examens ou concours d'entrée.

6. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la législation luxembourgeoise. En cas de litige, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents.

7. Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits concernant vos données personnelles.

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9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

10. Modifications

ASEMES se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

Dernière mise à jour : 29/10/2025